Vous êtes responsable d'une entreprise, d'une association, d'un établissement public ou d'une collectivité locale ? L'apprentissage peut vous permettre, tout en contribuant à la formation d'un jeune, d'intégrer de nouvelles compétences et de développer celles qui existent dans votre entreprise.
L'employeur doit s'engager à former l'apprenti en lui affectant un maître d'apprentissage qui puisse consacrer une partie de son temps de travail à l'encadrer, à l’accompagner et à lui transmettre ses compétences selon des objectifs clairement définis.
L'apprenti doit pouvoir s'impliquer dans le fonctionnement de l'entreprise à travers des tâches en rapport avec ses aptitudes et son niveau. Il est donc important de définir, au préalable et de façon claire, les missions qui lui seront confiées.
Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de :
À noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.
L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
L’aide concerne chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :
Pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, cette aide sera versée :
Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :
Ou
Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
L’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation.
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage et de professionnalisation éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
Les bases de calculs, qui seront rappelées dans le modèle d’attestation sur l’honneur, permettant de vérifier l’atteinte d’un de ces taux reposent sur :
Les évolutions seront calculées à partir des éléments ci-dessus entre le 31/12/2023 et le 31/12/2024.
L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.
Le montant de l’aide est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.
Afin de garantir le versement de l’aide dans les meilleurs délais, un guide spécifique est mis à votre disposition. En plus des informations générales concernant les dispositifs auxquels votre entreprise peut être éligible, il permet de vous assister dans le remplissage du contrat ainsi que dans les démarches à effectuer auprès de votre opérateur de compétences (OPCO) et de l’Agence de services et de paiement (ASP).
Guide pratique à destination des employeurs
Pour en savoir plus, visitez le site service-public.fr.
Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage qui accueillent un apprenti s’engagent à régler le coût de la formation à hauteur de leur quota de taxe d’apprentissage disponible (article L. 6241-4 du code du travail). Elle peuvent compléter par du hors quota (barème) si leur quota est insuffisant. La loi autorise également le CFA à demander à l’entreprise de payer le solde du coût de formation sur facture.
Le coût des formations est publié sur le site de la Préfecture de région et indiqué dans la convention de partenariat signé entre l’entreprise et le CFA Formasup Paris.
Pour la rentrée 2023, le coût de chacune des formations en apprentissage est le suivant :
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :
La solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.
Plus d’information : rubrique taxe d’apprentissage
L’entreprise verse à l’apprenti une rémunération qui ne peut être inférieure à :
Situation |
21-25 ans |
26 ans et plus |
2ème année |
Entre 61% du Smic, soit 1 042,66 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
Entre 100% du Smic (1 709,28 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
3ème année |
Entre 78% du Smic, soit 1 333,24 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
Entre 100% du Smic (1 709,28 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage. |
Maria Toader
maria-madalina.toader@sorbonne-universite.fr