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Pourquoi choisir le contrat d'apprentissage ?

Vous êtes responsable d'une entreprise, d'une association, d'un établissement public ou d'une collectivité locale ? L'apprentissage peut vous permettre, tout en contribuant à la formation d'un jeune, d'intégrer de nouvelles compétences et de développer celles qui existent dans votre entreprise.

L'employeur doit s'engager à former l'apprenti en lui affectant un maître d'apprentissage qui puisse consacrer une partie de son temps de travail à l'encadrer, à l’accompagner et à lui transmettre ses compétences selon des objectifs clairement définis.

L'apprenti doit pouvoir s'impliquer dans le fonctionnement de l'entreprise à travers des tâches en rapport avec ses aptitudes et son niveau. Il est donc important de définir, au préalable et de façon claire, les missions qui lui seront confiées.

Les avantages et aides octroyées aux employeurs

Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de :

  • 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
  • 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus

À noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.

Pour les contrats visant quelle certification ?

L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
L’aide concerne chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :

  • à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
  • à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
  • ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :

  • Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.
    Ce taux (de 5 %) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

Ou

  • Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
L’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.

Quelles sont les modalités de versement ?

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage et de professionnalisation éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
 

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements. L’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » lors du 1er semestre 2025 à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses objectifs.

Les bases de calculs, qui seront rappelées dans le modèle d’attestation sur l’honneur, permettant de vérifier l’atteinte d’un de ces taux reposent sur :

  • les effectifs moyens annuels,
  • les effectifs de VIE et CIFRE,
  • les effectifs d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).

Les évolutions seront calculées à partir des éléments ci-dessus entre le 31/12/2023 et le 31/12/2024.

L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.

Le montant de l’aide est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.

Afin de garantir le versement de l’aide dans les meilleurs délais, un guide spécifique est mis à votre disposition. En plus des informations générales concernant les dispositifs auxquels votre entreprise peut être éligible, il permet de vous assister dans le remplissage du contrat ainsi que dans les démarches à effectuer auprès de votre opérateur de compétences (OPCO) et de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Guide pratique à destination des employeurs

Pour en savoir plus, visitez le site service-public.fr.

Quel est le coût de la formation annuel par apprenti ?

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage qui accueillent un apprenti s’engagent à régler le coût de la formation à hauteur de leur quota de taxe d’apprentissage disponible (article L. 6241-4 du code du travail). Elle peuvent compléter par du hors quota (barème) si leur quota est insuffisant. La loi autorise également le CFA à demander à l’entreprise de payer le solde du coût de formation sur facture.

Le coût des formations est publié sur le site de la Préfecture de région et indiqué dans la convention de partenariat signé entre l’entreprise et le CFA Formasup Paris.
Pour la rentrée 2023, le coût de chacune des formations en apprentissage est le suivant :

  • Master 2 Magistère, management et cultures créatives : 8600€
  • Master 2 Marque, innovation et création : 8600€
  • Master 2 Marque et stratégies de communication : 8923€
  • Master 2 Ressources humaines, management et organisations : 8600€
  • Master 2 Conseil, management et organisations : 8600€
  • Master 2 Entreprises, institutions et risque : 8600€
  • Master 2 Journalisme et innovation : 8600€
  • Master 2 Médias, innovation et création : 8600€

Comment s’acquitter des frais de formation et soutenir l’école en versant votre taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

  • une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle. 

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

  • la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
  • la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
    Une plateforme de répartition sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage. 

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers les organismes habilités

La solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.

Comment attribuer le solde de ma taxe d’apprentissage à CELSA Sorbonne Université ?

    1. Je me connecte à la plateforme SOLTéA de la Caisse des dépôts et consignations : www.soltea.gouv.fr
    2. Je cherche Celsa Sorbonne Université par :
  • Le nom de l’établissement : CELSA Sorbonne Université
  • Le titre RNCP ou intitulé : 38208 (ancienne fiche RNCP 31496)– Master Information et communication

Plus d’information : rubrique taxe d’apprentissage

Le salaire de l'apprenti

L’entreprise verse à l’apprenti une rémunération qui ne peut être inférieure à :

Situation

21-25 ans

26 ans et plus

2ème année 
(12 premiers mois du contrat)

Entre 61% du Smic, soit 1 042,66 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

Entre 100% du Smic (1 709,28 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

3ème année
(13ème mois du contrat)

Entre 78% du Smic, soit 1 333,24 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

Entre 100% du Smic (1 709,28 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

En savoir plus

>> Informations complémentaires sur www.lapprenti.com
>> Le CFA formasup, partenaire du CELSA pour l’apprentissage

Votre contact

Maria Toader
maria-madalina.toader@sorbonne-universite.fr


twitter @CELSA_Officiel