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Pourquoi choisir le contrat d'apprentissage ?

Vous êtes responsable d'une entreprise, d'une association, d'un établissement public ou d'une collectivité locale ? L'apprentissage peut vous permettre, tout en contribuant à la formation d'un jeune, d'intégrer de nouvelles compétences et de développer celles qui existent dans votre entreprise.

L'employeur doit s'engager à former l'apprenti en lui affectant un maître d'apprentissage qui puisse consacrer une partie de son temps de travail à l'encadrer, à l’accompagner et à lui transmettre ses compétences selon des objectifs clairement définis.

L'apprenti doit pouvoir s'impliquer dans le fonctionnement de l'entreprise à travers des tâches en rapport avec ses aptitudes et son niveau. Il est donc important de définir, au préalable et de façon claire, les missions qui lui seront confiées.

Les avantages et aides octroyées aux employeurs

  • Exonérations de charges : L'entreprise qui emploie un apprenti est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociales et des cotisations salariales, sauf celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1re année des contrats signés entre juillet 2020 et juin 2022, selon des conditions d'âge et d'effectifs.
    Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il faut remplir les conditions suivantes :
    • Le contrat doit être signé avant le 30 juin 2022
    • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
    Pour les entreprises de plus de 250 salariés, 4 conditions sont à remplir:
    • Le contrat doit être signé avant le 30 juin 2022
    • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
    • L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.
    • L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement
Pour en savoir plus, visitez le site service-public.fr.

Quel est le coût de la formation annuel par apprenti ?

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage qui accueillent un apprenti s’engagent à régler le coût de la formation à hauteur de leur quota de taxe d’apprentissage disponible (article L. 6241-4 du code du travail). Elle peuvent compléter par du hors quota (barème) si leur quota est insuffisant. La loi autorise également le CFA à demander à l’entreprise de payer le solde du coût de formation sur facture.

Le coût des formations est publié sur le site de la Préfecture de région et indiqué dans la convention de partenariat signé entre l’entreprise et le CFA Formasup Paris.
Pour la rentrée 2021, le coût de chacune des formations en apprentissage est le suivant :
  • Master 2 Magistère, management et cultures créatives : 7744€
  • Master 2 Marque, innovation et création : 8269€
  • Master 2 Ressources humaines, management et organisations : 8623€
  • Master 2 Conseil, management et organisations : 8623€
  • Master 2 Entreprises, institutions et risque : 6558€
  • Master 2 Journalisme et innovation : 7847€
  • Master 2 Médias, innovation et création : 7958€

Comment s’acquitter des frais de formation et soutenir l’école en versant votre taxe d’apprentissage ?
L’entreprise doit verser la taxe d’apprentissage pour couvrir le montant des coûts de formation

  1. La partie principale (87%) par l’intermédiaire d’un OPCO avant le 28 février sur la base de la masse salariale 2021

Versez votre quota via le CFA Formasup Paris en indiquant que le versement se fait au CELSA.
Code UAI : 0754927Y

  1. Le solde libératoire (13%) directement à destination des formations du CELSA directement sur notre plateforme dédiée où vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d’apprentissage et déclarer votre intention de versement en choisissant :

Code UAI : Faculté des Lettres 0755890V CELSA

Pour les organismes publics et les entreprises ou associations non assujetties à la taxe d’apprentissage, ou pour les entreprises dont la taxe d’apprentissage ne couvrirait pas la totalité des frais de formation, vous pouvez soutenir l’école en recrutant un(e) apprenti(e) du CELSA : si vous acceptez de prendre en charge le reliquat des coûts de la formation après déduction des NPEC (niveaux de prise en charge par les OPCO fixés par chaque branche professionnelle), le CFA peut vous transmettre une facture du montant équivalent aux frais de la formation ou du différentiel non couvert par la taxe d’apprentissage, dont le montant sera reversé pour la formation en question.

Plus d’information : rubrique taxe d’apprentissage

Le salaire de l'apprenti

L’entreprise verse à l’apprenti une rémunération qui ne peut être inférieure à :

  • 61 % du SMIC brut pour les entreprises privées (soit 969,58 € min. au 1er janvier 2022)
  • 81 % du SMIC brut pour les entreprises publiques (soit 1298,43 € min. au 1er janvier 2022)

En savoir plus

>> Informations complémentaires sur www.lapprenti.com
>> Le CFA formasup, partenaire du CELSA pour l’apprentissage

Votre contact

Maria Toader
maria-madalina.toader@sorbonne-universite.fr


twitter @CELSA_Officiel