CE QUI CHANGE EN 2023
A partir de 2023, 100 % du solde de la TA est recouvré par les Urssaf et la MSA, puis versé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui réaffectera ces fonds via la nouvelle plateforme SOLTéA.
https://www.soltea.gouv.fr/
La plateforme référencera l'ensemble des organismes habilités à percevoir le solde de la TA et de désigner les bénéficiaires sous forme de fléchage en %.
ETAPES
> 1er avril : Déclaration du solde de la TA 2023 via la DSN auprès de l ’URSSAF
> mai : Règlement du solde de 0,09 % dû au titre des salaires 2022 auprès de l'URSSAF
- le 5 mai 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés
- le 15 mai 2023 pour les entreprises de moins de 50 salariés
> 25 mai : Ouverture de la plateforme SOLTéA et attribution du solde de taxe d ’apprentissage 2023 aux organismes habilités
> 7 septembre 2023 : Clôture de la collecte et fermeture de la plateforme SOLTéA
AVANTAGES
> simplification de la procédure
> fin des reçus libératoires
> une plateforme centralisée pour tous vos fléchages du solde TA
> fléchages libre pour les formations et les établissements que vous souhaitez soutenir
> relations partenariales préservées
> soutien indispensable pour le maintien du haut niveau des formations du CELSA
> possibilité d'intégrer le réseau des grands donateurs de l'Ecole et d'avoir une relation privilégiée pour développer vos actions employeur
CE QUI NE CHANGE PAS
Faire le choix de CELSA Sorbonne Université, c ’est financer :
• des équipements pour permettre l ’expérimentation des connaissances au sein des formations ;
• des voyages d'études et de recherche ;
• moderniser les équipements informatiques et audiovisuels ;
• des temps de rencontre avec les entreprises ;
• des moyens techniques et humains adaptés aux étudiantes et aux étudiants en situation de handicap temporaire ou permanent.
POUR EN SAVOIR PLUS :
https://sorbonne-universite.agires.com/images/infographie_solde_TA_2023.png
https://sorbonne-universite.agires.com/medias/video/MD_AGIRES_TA_2023.mp4
